Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet AC CARPE BAITS

 

Le site internet www.accarpebaits.com commercialise les produits suivants : appâts divers pour la pêche et différentes machines de fabrication d'appâts.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

L'entreprise individuelle AC CARPE BAITS

située au 9 rue du 8 mai 1945 à Feurs 42110, FRANCE

adresse URL du site : www.accarpebaits.com

numéro de téléphone 04.69.33.18.13

 

Article 1 – Principes

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générale de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuit de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet AC CARPE BAITS et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales. Elles seront applicables dès leurs mise en ligne.

Si une conditions de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distances dont les sociétés ont leurs siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valable jusqu'au 01 avril 2023

 

Article 2 – Contenu

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet AC CARPE BAITS

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site AC CARPE BAITS et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.

 

Article 3 – Informations précontractuelles

 

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.

 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien

  • Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix

  • S'il y a lieu, de tous les frais supplémentaires de transport, de livraison u d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles

  • En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délais auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que sois son prix

  • Les informations relatives à l'identité du vendeur à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Articles 4 – la commande

 

L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin, valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique

  • Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toutes questions relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone 04.69.33.18.13 ( coût d'(un appel local), du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

 

Ou bien par email au vendeur à l'adresse email suivante : accarpebaits@hotmail.fr

 

Articles 5 – Prix

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.

 

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produit de la boutique en ligne.

 

 

 

Article 6 – Erreur de livraison

 

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation au-delà de ce délais sera rejetée.

 

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

  • Par téléphone au numéro suivant 04.69.33.18.13

  • Par email à l'adresse suivante accarpebaits@hotmail.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colissimo Recommandé à l'adresse suivante :

 

AC CARPE BAITS - 9 rue du 8 mai 1945 - 42110 Feurs

 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.